1. Objet du Contrat
L’objet de ce contrat concerne un service de suivi à distance personnalisé dans le cadre d’une action de prévention, de santé ou de performance.
2. Description des Services
Le Prestataire s'engage à fournir les services suivants : analyse d'un questionnaire, entretien initial, bilan musculo-squelettique, élaboration des objectifs, conception et suivi d'un programme d'entraînement, contact hebdomadaire, messagerie, ajustements illimités.
3. Confidentialité
Le Prestataire respecte la confidentialité des informations personnelles du Client selon les lois en vigueur. Le Client s'engage à ne pas diffuser les documents fournis sans consentement écrit, sous peine de résiliation immédiate du contrat.
4. Honoraires, Modalités de Paiement et Remboursement
Le Client s'engage à payer 200 € par mois (tarif 2024), par carte bancaire ou virement. Les détails seront fournis par le Prestataire.Les services de suivi à distance sont déconventionnés et ne sont pas remboursés par la CPAM.
5. Rupture de Contrat
Le Client peut mettre fin au contrat avec un préavis de 7 jours. Le Prestataire peut le résilier en cas de non-paiement ou de non-respect des conditions.
6. Responsabilités du Client
Le Client s'engage à suivre les instructions, signaler tout inconfort et informer de toute condition médicale pouvant affecter le suivi.
7. Loi Applicable
Ce contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
En cochant la case, les parties reconnaissent avoir lu et accepté les termes du contrat.
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